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Conditions générales de vente aux particuliers et associations loi de 1901:
-Toute commande validée vaut acceptation unilatérale des conditions énumérées ci-dessous.
-Les prix indiqués sont en Euros et affichés TTC au taux en vigueur de TVA de 20% pour les membres de l'Union Européenne (espace Schengen) ou directement détaxé pour les autres pays ou territoires non soumis à TVA (sous réserve d'être connecté à votre espace client); Règlement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (Visa/Mastercard). Ventes détaxée pour les pays hors Union Européenne (la détaxe s'applique automatiquement au panier des que vous êtes enregistré comme résidant hors UE et souhaitez la livraison hors UE, les envois étant effectué en valeur déclarée et soumis à droits de douane en fonction des régles fiscales du pays du destinataire).
-Les tarifs papiers distribués en expo ou avec les catalogues ou téléchargeables sous forme de PDF ne sont valables que le mois de publication sous réserve de faute de frappe ou d'erreur. Seuls les tarifs de la boutique en ligne qui sert également à la facturation tant en vente en ligne qu'en vente comptoir en expo sont tenus à jour quotidiennement et considérés comme les seuls valables.
-Toute commande adressée par courrier avec une enveloppe timbrée pour le retour de marchandises ou toute autre solution préaffranchie sera rejetée
-Minimum de commande sur la boutique: aucun
-Délai de livraison pour les produits courants (hors kits): sauf mention contraire sur les fiches produits (nouveauté à sortir non encore disponible) toute la gamme est en principe tenue en stock permanent (sauf en cas de rupture de stock imprévue, de nouveauté non encore disponible ou arrêt de fabrication) et expédiés dans la semaine suivant réception de la commande (expédition une fois par semaine les mercredis (DPD) ou jeudis/vendredis (La Poste) des commandes reçues au plus tard le dimanche précédent, les commandes reçues entre le dimanche et le jour d'expédition pouvant être ou non traitées selon nos possibilités et le cas échéant expédiés la semaine suivante, sauf cas de force majeure, période d’exposition ou de congés en particulier les vacances scolaires et ponts des jours fériés qui peuvent faire suspendre les expéditions pendant une ou deux semaines sans aucun préavis), un délai de transport est ensuite nécessaire selon le mode de transport choisi. A noter, qu'il me faut parfois bloquer une semaine complète pour fabriquer, préparer et conditionner des kits, les envois peuvent ainsi là aussi être décalés d'une semaine. En cas de rupture de stock sur un produit, un délai de 4 semaines minimum (decalcs, résine) à 2 mois est nécessaire.
Un délai supplémentaire de 8 à 15 jours peut-être nécessaire pour les tampons à ressorts et pour les aérosols de peinture remplis à la demande en fonction de la charge de travail du moment. Les expéditions peuvent par ailleurs et de manière exceptionnelle être décalée d'une à deux semaines pour des impératifs divers, étant quasiment seul pour tout faire, il peut m'être impossible de faire les colis en cas de maladie ou d'accident, en cas d'intempéries (neige, verglas), ou de tout autre évenement pouvant perturber l'activité de l'entreprise. Un certain relachement des expéditions est également à prendre en compte lors des fêtes de fin d'année, participation aux expositions et périodes de vacances.
-Délai de livraison des kits de matériel roulant (AMF87 et Model Loco France): dans le cas des kits non encore sortis (nouveaux modèles à réserver), le délai indiqué sur les fiches produits est purement indicatif, la bonne execution de la fabrication des modèles dépend de très nombreux paramètres qui peuvent entrainer des retards difficilement prévisibles. Il s'agit de production artisanale et non de production industrielle, en tant qu'artisan d'art, ma politique est de prendre le temps d'aboutir du mieux possible le produit pour garantir votre satisfaction. Pour les autres kits "déjà sortis", la notion de disponible ne signifie pas pour autant pret à être expédiés, en effet, même si de nombreuses références sont en boites prêtes à partir, d'autres demandent des préparations et du conditionnement pouvant entrainer un délai supplémentaire. N'hésitez pas à me consulter avant de commander pour connaitre une estimation de délai!
Aucune notion d'urgence ne sera prise en compte, le modélisme est une activité de loisir, traiter une commande "urgente" retarderait toutes les autres passées avant.
-Cas de force majeure: ces délais sont toutefois donné sous reserve de cas de force majeure (catastrophe naturelle, dégats des eaux, incendie, maladie) pouvant entrainer un retard plus ou moins important
-Garantie: Elle est strictement limitée à la fourniture ou remise en état des pièces reconnues défectueuses par nous. Seules les réclamations ou retours nous parvenant dans le mois qui suit la réception du colis seront pris en considération (3 mois pour les kits). Les modèles montés sont garantis à vie, sauf les moteurs, decodeurs et autres composants électroniques ainsi que les autres pièces d'usure. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Lille (Nord) est seul compétent. Les peintures et decalcomanies sont à utiliser de préfèrence dans les 2 à 4 ans suivant l'achat.
-Délai de rétractation: le client dispose conformément à la loi d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour faire valoir son droit à la retractation. Le retour de marchandise s'effectuant à ses frais de préférence en envoi recommandé afin d'en assurer la tracabilité, les marchandises se doivent d'être restituées dans leur embalage d'origine et en parfait état de présentation, le remboursement s'effectue dans les 30 jours suivant le retour à notre atelier. Seul le prix des marchandises concernées est restitué, le montant des frais d'envoi étant acquis par le vendeur. Ne sont toutefois pas concernés par la clause de retractation tout article personnalisé ou ayant fait l'objet d'une commande spéciale (tampons à ressorts, modèles montés à la carte, plaques personnalisées, aérosols de peinture rempli à la demande, réservation de kits non encore sortis, etc..)
-SAV: toute pièces manquante dans un kit sera remplacée gracieusement sur présentation de votre facture d'achat durant 1 an, pensez à vérifier vos kits à réception! Nous assurons naturellement les réparations pour les modèles montés par nos soins que vous auriez put endommager. Toutes les pièces détachées peuvent être obtenues séparément ou par ensemble dans le cas des plaques de photogravures et le cadre du service après vente (sur présentation de la facture d'achat) et dans la limite du stock existant et/ou de la possibilité de refabriquer cette pièce, le cas échéant et dans la mesure des possibilités, une solution équivalente pourrait être proposée. Cas particulier des kits Model Loco et Jocadis, seuls les kits commercialisés sous le label Model Loco France à partir du 1er octobre 2018 sont couverts par notre garantie, tous les kits vendus avant cette date ou via des revendeurs sous le label DJH/Model Loco (Grande-Bretagne) ou Jocadis (Belgique) ne sont pas couverts par notre garantie, tout ou partie des pièces peuvent être commandées chez nous sous forme de SAV payant sous réserve d'avoir été remises en fabrication et d'être disponibles.
-Reserve de propriété: tous nos produits restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral de la facture
-Pénalités de retard de paiement: 1,5 fois le taux d'interet légal (loi du 31/12/93)
-Tarifs: seuls les tarifs affichés sur les pages produits de la boutique en ligne sont en vigueur, sauf erreur typographique.
-Conformité des produits: Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la fabrication et les caractéristiques de nos produits et modèles en fonction des impératifs techniques ou des aléas d'approvisionnement (disparition d'un fournisseur, brusque hausse de prix...). Les textes, photos et dessins des documents ne sont pas contractuels. Tous nos modèles montés illustrés montés étant "fait main", il peut exister des différences entre des modèles de même référence. Les illustrations des teintes de peintures sont purement indicatifs et peuvent différer des nuances réelles.
-Programme de fidélité: chaque achat vous octroie des points de fidélité convertissables en bon d'achat. Les points sont valides sur 365 jours glissants, pensez à les convertir en bon d'achat pour en profiter, les bons d'achats sont eux aussi valides sur 365 jours glissants.
Note concernant votre inscription: prenez soin de saisir correctement vos coordonées et de renseigner vos téléphones et adresse email indispensables pour le traitement de l'expédition et le suivi de commande. Les numéros de téléphone doivent être saisis sans espace ni ponctuation sous la forme 0600000000, les adresses emails de type hotmail.fr ou plus rarement gmail peuvent ne pas fonctionner avec le robot du serveur de la boutique ou la solution SoColissimo vous empechant de recevoir les notifications de suivi et nous empechant de vous contacter en cas de nécessité, utilisez de préférence une adresse fournie par votre opérateur internet type orange.fr ou free.fr
INFORMATION sur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD):
Ces données collectées sur notre boutique en ligne ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de votre commande; nous utilisons le nom, le prénom, l'adresse (pour la livraison) ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse mail (pour le suivi). Aucune information personnelle n'est échangée, transférée ou cédée à des tiers.
Vous avez la possibilité, à tout moment, de consulter et modifier vos informations personnelles en vous rendant directement sur la rubrique "Mon compte".
Vous pouvez également demander la clôture de ce compte; il vous suffit de nous envoyer une demande écrite (par mail par exemple) accompagnée d'une pièce d'identité.
Note concernant le cout des frais d'envoi: deux modes de calcul sont utilisés, pour les commandes de moins de 30€ l'envoi s'effectue en lettre verte suivie selon un tarif forfaitaire, les autres envois sont expédiés suivant un tarif calculé selon le poids total de votre commande. Le prix demandé quelque soit la formule comprend outre les frais d'affranchissement, des frais d'emballage (boite, calage, adhésif, pochettes porte documents, étiquettes d'affranchissement et/ou de sécurité et aussi frais de gestion et de traitement de commande!), s'ajoute également à celà la TVA selon le taux en vigueur. Ces couts sont calculés au plus juste en fonction des couts rééls et ajustés régulièrement en fonction des évolutions tarifaires des transporteurs.
Note très importante concernant les modes de livraison: la poste ne nous indémnise plus les colis expédiés en "Colissimo simplicité à domicile sans signature", c'est à dire les colis remis en boite aux lettre, dans les cas où ils sont flashés comme étant "livré" par leurs services. Il arrive en effet que des colis soient pointés livrés mais déposés à une mauvaise adresse, nous ne pouvons en aucun cas en être tenu pour responsable et il n'existe aucun recours faute de pouvoir prouver par des arguments tangibles que le colis n'a pas été remis à la date indiquée par le suivi (vidéo surveillance de votre boîte aux lettres à en croire les conseillers Coliposte, c'est abhérant, mais c'est ainsi). Par ailleurs, toujours pour les Colissimo simplicité sans signature, l'indemnité de 23€/kg ne s'applique qu'au delà des colis de plus de 1kg, réflechissez donc bien quant au choix de mode de livraison!
Par conséquent, en cas de doute concernant les capacités de la poste à vous livrer le colis en main propre ou dans votre boite aux lettres, nous vous recommandons expréssement de choisir un mode de livraison avec remise du colis contre signature, ces modes de livraison sont les suivants:
-Colissimo simplicité en commerce de proximité ou en bureau de poste (moins cher qu'à domicile sans signature)
-Colissimo Signature à domicile (un peu plus cher)
-DPD étant dans tous les cas remis contre signature
Une livraison contre signature est une preuve incontestable de la livraison du colis! De plus, dans le cas des envois en Colissimo contre signature, vous bénéficiez automatiquement d'une assurance ad'valorem.
Franco à partir de 250€ pour les modes de livraison Colissimo Commerce de Proximité et Colissimo Bureau de Poste en France Métropolitaine uniquement.